Statuts
Statuts de l’Association de Recueilleurs et Recueilleuses de récits de vie (ARRV)
Fixés selon les art. 60 et suivants du Code civil suisse
Dénomination, buts et ressources de l’association
Article 1 : Nom, forme juridique et siège
L’ »Association de recueilleurs et recueilleuses de récits de vie » (ci-après : l’Association) est une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est constituée pour une durée illimitée.
Son siège est à Fribourg.
Article 2 : Buts
L’association poursuit les buts suivants :
- regrouper les personnes ayant suivi la formation de recueilleurs/recueilleuses ou une formation reconnue équivalente et/ou exerçant une activité allant dans ce sens ou qui seront amenées à recueillir des récits de vie ;
- mettre en valeur les expériences des recueilleurs/recueilleuses ;
- promouvoir les contacts entre membres afin d’aider l’association à remplir ses objectifs ;
- informer et conseiller, dans la mesure des moyens disponibles, les recueilleurs/recueilleuses en phase de réalisation ;
- établir une charte et la réactualiser régulièrement ;
- proposer des activités allant dans le sens d’une formation continue.
Article 3 : Ressources
Les ressources de l’association proviennent au besoin :
- de dons et de legs ;
- du parrainage ;
- de subventions publiques et privées ;
- des cotisations versées par les membres ;
- de toute autre ressource.
Organisation
Article 4 : Structure de l’association
Les organes de l’association sont :
- l’assemblée générale ;
- le comité directeur ;
- les vérificateurs des comptes.
Article 5 : Assemblée générale
L’assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle est convoquée par courrier ou par courriel au minimum dix jours avant la date de la séance. La convocation indique l’ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps, soit à l’initiative du comité, soit à la demande d’un cinquième au moins des membres de l’Association.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’Association, ou à défaut, par un membre du comité ou par un membre de l’Association désigné in casu.
L’assemblée générale est compétente pour, à la majorité absolue des membres votants présents :
- nommer le comité directeur et les vérificateurs des comptes ;
- ratifier le rapport d’activité annuel et accepter les comptes ;
- voter le budget ;
- fixer le montant des cotisations annuelles, sur proposition du comité ;
- adopter et réactualiser la charte ;
et, à la majorité qualifiée des 2/3 des membres votants présents :
- modifier les statuts de l’association ;
- se prononcer sur la dissolution ou la fusion de l’association avec des tiers ;
- décider de l’affectation de la fortune éventuelle de l’Association, en cas de dissolution de cette dernière, à une personne aux objectifs semblables.
En cas d’égalité des voix, le président tranche.
Article 6 : Comité directeur
Le comité directeur se compose d’au moins trois membres actifs, élus ou réélus tous les trois ans à la majorité absolue. Il se constitue lui-même.
Le comité a toutes les compétences qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale.
En particulier, le comité :
- prépare et dirige les activités de l’Association ;
- convoque l’assemblée générale ;
- fait rapport à l’assemblée générale sur la situation de l’Association ;
- gère les biens de l’Association, propose l’utilisation des ressources et la création de fonds de réserve ;
- décide de l’admission et de l’exclusion des membres ;
- représente l’Association à l’extérieur par la signature collective de son président et d’un autre membre du comité.
Le comité siège au moins trois fois par année et aussi souvent que les affaires de l’Association l’exigent. Il est tenu un procès-verbal des séances. En cas d’égalité des voix, le président tranche.
Article 7 : Vérificateurs des comptes
Les vérificateurs des comptes, au nombre de deux, sont nommés par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles tous les trois ans. Ils contrôlent la comptabilité et établissent un rapport annuel à l’intention de l’assemblée générale.
Membres
Article 8 : Affiliation
L’association reconnaît deux types d’affiliation:
- Membre actif. Peut devenir membre actif de l’association tout recueilleur répondant aux critères suivants : toute personne physique ayant suivi la formation de « recueilleurs et recueilleuses de récits de vie » ou une formation reconnue équivalente et/ou exerçant une activité allant dans ce sens ou qui sera amenée à recueillir des récits de vie, qui adhère aux buts de l’association, qui est agréée par le comité et qui s’engage à s’acquitter des cotisations.
La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion.
- Membre d’honneur. Est nommé membre d’honneur par l’assemblée générale sur proposition du comité toute personne physique ou morale soutenant l’association par ses contributions, notamment scientifiques, dans le champ des histoires de vie en formation ou de la recherche biographique.
Les membres d’honneur sont dispensés du paiement des cotisations. Ils participent à l’assemblée générale avec voix consultative.
Article 9 : Exclusion
Un membre peut être exclu par le comité s’il a agi contre les intérêts de l’association ou en cas de défaut de paiement de deux cotisations annuelles successives.
Article 10 : Dispositions finales
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 8 juin 2011, à Fribourg.
Ils entrent en vigueur avec effet immédiat.